Site : [nom du site — ex. shop.polarskies.com] Dernière mise à jour : 5.07.2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits (vêtements, accessoires, supports physiques — vinyles, CD —, et tout autre article dérivé, ci-après « Produits ») réalisées sur le site internet [URL du site] (ci-après le « Site »), édité par : POLARSKIES. E-mail : polarskiesmusic@gmail.com
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV s’adressent aux consommateurs au sens du droit de la consommation français. Toute vente à un professionnel fera l’objet de conditions particulières sur demande.
Article 2 — Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles (matière, taille, visuel, format, etc.). Les photographies illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations de couleur selon l’affichage utilisé par le Client.
Le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs mineures ou de coquilles.
Article 3 — Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des Produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]
Article 4 — Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande en ligne (identification ou création de compte, adresse de livraison, mode de livraison, moyen de paiement, récapitulatif et validation).
La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation ferme et définitive de la commande et des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande (Produits, prix, frais de port, adresse de livraison) est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du Produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, [PayPal, etc.]).
Le paiement est sécurisé par Stripe. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’encaissement par l’établissement bancaire du Client.
Article 6 — Livraison
6.1 Zones de livraison
Les Produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.
6.2 Délais
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. Le Vendeur s’efforce de les respecter mais ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur.
En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Vendeur à polarskiesmusic@gmail.com.
6.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou d’anomalie (colis endommagé, Produit manquant), le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l’appui.
6.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le poids, le volume et la destination.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à polarskiesmusic@gmail.com, avant l’expiration du délai de 14 jours, à l’aide d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (le formulaire type ci-dessous peut être utilisé) :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [ ], passée le [date], concernant le(s) Produit(s) [ ]. Nom du Client : [ ]. Adresse : [ ]. Date : [ ]. »
7.1 Retour du Produit
Le Client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le Produit, à l’adresse qui lui sera indiqué par email.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.
Le Produit doit être retourné neuf, non porté/non utilisé, dans son emballage d’origine et en état de revente, accompagné de la preuve d’achat.
7.2 Remboursement
Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées (Produit + frais de livraison initiaux au tarif standard), dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les enregistrements audio ou vidéo (CD, vinyles, etc.) descellés par le Client après la livraison ;
- les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (ex. flocage nominatif) ;
- les Produits numériques téléchargeables dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de tout droit de rétractation, les Produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Le Client peut contacter le Vendeur à polarskiesmusic@gmail.com pour toute mise en œuvre de ces garanties.
[Rappel légal — extrait, à inclure conformément à l’article L. 217-5 et R. 111-3 du Code de la consommation] :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat.
Article 9 — Produits soldés / en édition limitée
Les Produits vendus en promotion, en série limitée ou en précommande peuvent faire l’objet de conditions particulières (délais de livraison allongés, non-remboursement en cas de rupture après précommande, etc.), précisées sur la fiche produit concernée.
Article 10 — Échanges
En dehors du cadre légal de rétractation ou de garantie, les échanges (par exemple pour une question de taille) sont possibles dans un délai de [ex. 14 jours] à compter de la réception, sous réserve de disponibilité du Produit de remplacement et de son état (neuf, non porté, emballage d’origine). Les frais de renvoi sont à la charge du Client.
Pour toute demande d’échange, contacter polarskiesmusic@gmail.com.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou en cas de faute du Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, données de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont destinées au Vendeur et, le cas échéant, à ses prestataires (transporteur, prestataire de paiement) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la commande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à polarskiesmusic@gmail.com.
Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité du Site.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, visuels, noms « Polarskies », artworks, photographies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse polarskiesmusic@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur — à désigner, ex. via une plateforme de médiation agréée].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux commandes, retours ou remboursements, contactez-nous à : polarskiesmusic@gmail.com