<\/p>\n\n\n\n
Site : [nom du site \u2014 ex. shop.polarskies.com]<\/strong> Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <\/strong>5.07.2026<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de produits (v\u00eatements, accessoires, supports physiques \u2014 vinyles, CD \u2014, et tout autre article d\u00e9riv\u00e9, ci-apr\u00e8s \u00ab Produits \u00bb) r\u00e9alis\u00e9es sur le site internet [URL du site] (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), \u00e9dit\u00e9 par : POLARSKIES. E-mail : polarskiesmusic@gmail.com<\/a> <\/p>\n\n\n\n Toute commande pass\u00e9e sur le Site implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le client (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb), qui reconna\u00eet en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. 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Les Produits sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n \u00ab TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. \u00bb]<\/em><\/p>\n\n\n\n Pour passer commande, le Client s\u00e9lectionne les Produits souhait\u00e9s, les ajoute \u00e0 son panier, puis suit le processus de commande en ligne (identification ou cr\u00e9ation de compte, adresse de livraison, mode de livraison, moyen de paiement, r\u00e9capitulatif et validation).<\/p>\n\n\n\n La validation de la commande, accompagn\u00e9e du paiement, vaut acceptation ferme et d\u00e9finitive de la commande et des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Un e-mail de confirmation reprenant le d\u00e9tail de la commande (Produits, prix, frais de port, adresse de livraison) est adress\u00e9 au Client \u00e0 l’adresse renseign\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure, ou en cas d’indisponibilit\u00e9 du Produit.<\/p>\n\n\n\n Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens propos\u00e9s sur le Site (carte bancaire, [PayPal, etc.]).<\/p>\n\n\n\n Le paiement est s\u00e9curis\u00e9 par Stripe. 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En cas d’avarie ou d’anomalie (colis endommag\u00e9, Produit manquant), le Client doit formuler des r\u00e9serves pr\u00e9cises aupr\u00e8s du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais, photos \u00e0 l’appui.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant validation de la commande et varient selon le poids, le volume et la destination.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa d\u00e9cision au Vendeur par e-mail \u00e0 polarskiesmusic@gmail.com<\/a><\/strong>, avant l’expiration du d\u00e9lai de 14 jours, \u00e0 l’aide d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (le formulaire type ci-dessous peut \u00eatre utilis\u00e9) :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Je notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la commande n\u00b0 [ ], pass\u00e9e le [date], concernant le(s) Produit(s) [ ]. Nom du Client : [ ]. Adresse : [ ]. Date : [ ]. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Le Client dispose de 14 jours \u00e0 compter de la notification de sa r\u00e9tractation pour retourner le Produit, \u00e0 l’adresse qui lui sera indiqu\u00e9 par email.<\/p>\n\n\n\n Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client, sauf disposition contraire indiqu\u00e9e sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Le Produit doit \u00eatre retourn\u00e9 neuf, non port\u00e9\/non utilis\u00e9, dans son emballage d’origine et en \u00e9tat de revente, accompagn\u00e9 de la preuve d’achat.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur rembourse l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es (Produit + frais de livraison initiaux au tarif standard), dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit retourn\u00e9 ou de la preuve d’exp\u00e9dition, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un autre moyen.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9ception du Produit ou jusqu’\u00e0 preuve de son exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour :<\/p>\n\n\n\n Ind\u00e9pendamment de tout droit de r\u00e9tractation, les Produits vendus sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans suppl\u00e9ment de prix :<\/p>\n\n\n\n En cas de non-conformit\u00e9 ou de d\u00e9faut, le Client peut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du Produit. Le Client peut contacter le Vendeur \u00e0 polarskiesmusic@gmail.com<\/a> pour toute mise en \u0153uvre de ces garanties.<\/p>\n\n\n\n [Rappel l\u00e9gal \u2014 extrait, \u00e0 inclure conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 217-5 et R. 111-3 du Code de la consommation] :<\/em><\/p>\n\n\n\n Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Les Produits vendus en promotion, en s\u00e9rie limit\u00e9e ou en pr\u00e9commande peuvent faire l’objet de conditions particuli\u00e8res (d\u00e9lais de livraison allong\u00e9s, non-remboursement en cas de rupture apr\u00e8s pr\u00e9commande, etc.), pr\u00e9cis\u00e9es sur la fiche produit concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En dehors du cadre l\u00e9gal de r\u00e9tractation ou de garantie, les \u00e9changes (par exemple pour une question de taille) sont possibles dans un d\u00e9lai de [ex. 14 jours] \u00e0 compter de la r\u00e9ception, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du Produit de remplacement et de son \u00e9tat (neuf, non port\u00e9, emballage d’origine). Les frais de renvoi sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n Pour toute demande d’\u00e9change, contacter polarskiesmusic@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’inex\u00e9cution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou en cas de faute du Client.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de la commande (nom, adresse, e-mail, donn\u00e9es de paiement) sont n\u00e9cessaires au traitement de la commande et sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es sont destin\u00e9es au Vendeur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses prestataires (transporteur, prestataire de paiement) dans la stricte mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande. Elles ne sont ni c\u00e9d\u00e9es ni vendues \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses donn\u00e9es, qu’il peut exercer en \u00e9crivant \u00e0 polarskiesmusic@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour plus de d\u00e9tails, se reporter \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> du Site.<\/p>\n\n\n\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site (textes, logos, visuels, noms \u00ab Polarskies \u00bb, artworks, photographies) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 le Vendeur \u00e0 l’adresse polarskiesmusic@gmail.com<\/a> afin de rechercher une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, conform\u00e9ment aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation. Le m\u00e9diateur comp\u00e9tent est : [nom et coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur \u2014 \u00e0 d\u00e9signer, ex. via une plateforme de m\u00e9diation agr\u00e9\u00e9e]<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut \u00e9galement recourir \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL), accessible \u00e0 l’adresse : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a><\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents, dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 1 \u2014 Objet et champ d’application<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 2 \u2014 Produits<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 3 \u2014 Prix<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 4 \u2014 Commande<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 5 \u2014 Paiement<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 6 \u2014 Livraison<\/h2>\n\n\n\n
6.1 Zones de livraison<\/h3>\n\n\n\n
6.2 D\u00e9lais<\/h3>\n\n\n\n
6.3 R\u00e9ception<\/h3>\n\n\n\n
6.4 Frais de livraison<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 7 \u2014 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
\n
7.1 Retour du Produit<\/h3>\n\n\n\n
7.2 Remboursement<\/h3>\n\n\n\n
7.3 Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n\n\n\nArticle 8 \u2014 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n\n\n\nArticle 9 \u2014 Produits sold\u00e9s \/ en \u00e9dition limit\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 10 \u2014 \u00c9changes<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 11 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 12 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 13 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 14 \u2014 M\u00e9diation et litiges<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 15 \u2014 Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n